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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22298 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Financement du passe Navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne
Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15457 posée par M. Jean-Marie Janssens
Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence