Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge
Hausses d'impôts
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine Alstom de Belfort
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1188G posée par M. Fabien Gay
Référendum d'initiative partagée sur Aéroports de Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas
Restructurations chez Renault sur le site de Flins
Réponse du Premier ministre
Pertinence