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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05479 posée par M. Rémi Herment
Allègement des charges financières des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier
Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07521 posée par M. Raymond Bouvier
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09611 posée par M. Jacques Machet
Réunion d'une conférence agricole exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. André Diligent
Application de la loi relative à l'enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Pierre Brantus
Difficultés de l'enseignement agricole public
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03887 posée par M. Yves Le Cozannet
Revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05143 posée par M. Roger Poudonson
Budget 1990 et enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11814 posée par M. Edouard Le Jeune
Crise du monde agricole français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence