Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0542G posée par M. Daniel Soulage

    TVA à 5,5% dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09895 posée par M. Hervé Maurey

    Propositions du Conseil d'analyse économique en matière de fiscalité des revenus du capital

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0250C posée par M. Claude Kern

    Le logement étudiant

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0155G posée par Mme Valérie Létard

    Conférence de consensus sur le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06829 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07232 posée par Mme Annick Billon

    Dérives relatives au « permis de faire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17877 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du conseil national des villes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

    Évacuation de la ZAD du Carnet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne