Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 22210 posée par M. Michel Mercier

    Aides aux éleveurs de volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

    Principe d'unicité du régime de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois

    Renouvellement de l'autorisation du glyphosate

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois

    Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay

    Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay

    Fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

    Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte