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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05479 posée par M. Rémi Herment
Allègement des charges financières des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier
Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07521 posée par M. Raymond Bouvier
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. André Diligent
Application de la loi relative à l'enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03887 posée par M. Yves Le Cozannet
Revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11814 posée par M. Edouard Le Jeune
Crise du monde agricole français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. Claude Huriet
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16412 posée par M. Jean Arthuis
Norme pour la production de fromage au lait cru
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20080 posée par M. Jean-Paul Amoudry
OMC : indications de provenances des produits alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence