Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment

Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986

Réponse du ministère : Premier ministre

31/07/1986
Pertinence
Question n° 03375 posée par M. Jacques Mossion

Projet d'accord franco-iranien relatif au contentieux EURODIF: examen par le Parlement français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 08622 posée par M. Xavier de Villepin

Organisation des travaux du Parlement

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

19/11/1987
Pertinence
Question n° 01750 posée par M. Jean Faure

Application de la loi " montagne " : information du Parlement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/09/1988
Pertinence
Question n° 02395 posée par M. André Diligent

Ratification par le Parlement de la charte européenne de l'autonomie locale

Réponse du ministère : Premier ministre

24/11/1988
Pertinence
Question n° 05141 posée par M. Roger Poudonson

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05198 posée par M. Jean Cauchon

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. André Fosset

Etudes de l'efficacité des lobbies

La question est caduque

10/08/1989
Pertinence
Question n° 06313 posée par M. André Fosset

Commémoration d'un vote historique

Réponse du ministère : Premier ministre

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06664 posée par M. Xavier de Villepin

Association du Parlement aux décisions prises par les instances des communautés européennes

Réponse du ministère : Premier ministre

26/10/1989
Pertinence