Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

Troubles à Thonon-les-Bains

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/2001
Pertinence
Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Les enquêtes des renseignements généraux

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/01/2007
Pertinence
Question n° 0170G posée par Mme Cécile Cukierman

Agression d'un jeune militant à Paris

Réponse du Premier ministre

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

Réforme de l'Islam et formation des imams

Réponse du Premier ministre

13/02/2015
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

Services de renseignement

Réponse du Premier ministre

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0668G posée par M. Claude Kern

Obligation de déclaration domiciliaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0893G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Intempéries

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/06/2016
Pertinence
Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard

Situations dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien

Limitations de vitesse

Réponse du Premier ministre

02/02/2018
Pertinence
Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude dans l'obtention des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence