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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Jean Boyer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0170G posée par Mme Cécile Cukierman
Agression d'un jeune militant à Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa
Réforme de l'Islam et formation des imams
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant
Services de renseignement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Claude Kern
Obligation de déclaration domiciliaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0893G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Intempéries
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0914G posée par Mme Samia Ghali
Euro : violences à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard
Situations dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence