Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

402 questions

  1. Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Relations entre les PME et les services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0001G posée par M. Daniel Hoeffel

    Conflit des routiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson

    Taux de TVA appliqué à la restauration traditionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0004G posée par M. Jacques Machet

    Effectivité de l'interdiction des mines antipersonnel

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel

    Siège du Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin

    Méthode de gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0011G posée par M. Alain Lambert

    Politique économique et financière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux

    Mise sous conditions de ressources des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert

    Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0003G posée par M. Jacques Rocca Serra

    Liaison fluviale Rhône-Rhin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne