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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0341S posée par M. Philippe Richert
Financement des structures d'aide à domicile
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0743S posée par M. Philippe Richert
Toxicité de la cargaison de l'Erika
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0993S posée par M. Philippe Richert
Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Philippe Richert
Devenir de l'industrie nucléaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence