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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 0478S posée par M. Xavier de Villepin
Situation de l'enseignement français en Allemagne
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. André Fosset
Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Pierre Hérisson
Exportations vers les pays associés d'Europe centrale et orientale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Simplification administrative et réforme de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Philippe Arnaud
Participation de l'Etat au financement de l'Ecole supérieure de l'image
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Philippe Richert
Financement des structures d'aide à domicile
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0365S posée par M. Rémi Herment
Financement des frais de fonctionnement des DEUG
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Serge Franchis
Crise de la filière de production de fruits et légumes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0743S posée par M. Philippe Richert
Toxicité de la cargaison de l'Erika
Réponse du ministère : Logement
Pertinence