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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01634 posée par M. Jacques Machet
Développement de la production d'éthanol-carburant
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03004 posée par M. Jacques Machet
Développement de la production d'éthanol-carburant
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09611 posée par M. Jacques Machet
Réunion d'une conférence agricole exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03253 posée par M. Jacques Machet
Marquage à la pompe du carburant contenant de l'éthanol
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13598 posée par M. Jacques Machet
Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Jacques Machet
Dépôt d'un nouveau projet de loi sur le permis à points
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Jacques Machet
Effectivité de l'interdiction des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08908 posée par M. Jacques Machet
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence