Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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547 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

547 questions

Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

Réponse du ministère : Premier ministre

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

Réponse du ministère : Premier ministre

22/04/1993
Pertinence
Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche

Incohérence des critères d'attribution de l'APA

La question est caduque

21/11/2002
Pertinence
Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

Sort des chômeurs

La question est caduque

16/10/2003
Pertinence
Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Dispositif d'intéressement des salariés

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

16/03/2005
Pertinence
Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger

Responsabilité sans faute des administrations

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 0485G posée par M. Nicolas Alfonsi

Exonération de charges sociales pour l'emploi des apprentis

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

08/04/2005
Pertinence
Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson

Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer

Situation économique et sociale de la France

Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

15/04/2005
Pertinence
Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence