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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment
Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier
Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04843 posée par M. Rémi Herment
Situation des fonctionnaires reclassés d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19543 posée par M. Philippe Richert
Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence