Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens

Jeunesse et citoyenneté

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé

Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13584 posée par M. Jacques Le Nay

Fraude aux prélèvements obligatoires

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'exercice du mandat d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

Diminution des aides de l'État aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

Politique de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé

Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2015
Pertinence