Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 02764 posée par M. Rémi Herment

Information sur le terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour

Simplification des panneaux électoraux

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1988
Pertinence
Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier

Inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1988
Pertinence
Question n° 00570 posée par M. Rémi Herment

Organisation des services publics en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence
Question n° 00832 posée par M. Bernard Laurent

Lutte contre le bruit

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy

Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne

La question a été retirée pour cause de décès.

21/07/1988
Pertinence
Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy

Elargissement des relations Etat-collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/03/1995
Pertinence
Question n° 18591 posée par M. Edouard Le Jeune

Communes et aménagement des aires de stationnement pour les gens du voyage

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1996
Pertinence
Question n° 09804 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Ecoutes téléphoniques

Réponse du ministère : Premier ministre

23/07/1998
Pertinence