Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

    Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

    Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

    Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Enjeux économiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0483G posée par M. Joël Bourdin

    Crise financière et gouvernance de l'euro

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0455G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique économique et sociale après les régionales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation de l'économie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible