Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

Réponse du Premier ministre

27/05/2021
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Rachid Temal

Plan gouvernemental

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Crise sociale

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0370G posée par M. Jean-Pierre Caffet

Mesures économiques et fiscales et comportement du patronat

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès

Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

Politique du Gouvernement

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel

Politique du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

08/04/2011
Pertinence
Question n° 0455G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique économique et sociale après les régionales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence