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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Opacité dans la transposition de la directive « services »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot
Situation économique et financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20169 posée par M. Michel Charasse
Conditions de publication des marchés publics
La question est caduque
Pertinence