Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne

    Inflation des textes et des normes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne

    Inflation des textes et des normes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05876 posée par Mme Hélène Lipietz

    Légion d'honneur et exilés fiscaux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13734 posée par M. Roland Courteau

    Décrets d'application non publiés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau

    Communication de données électroniques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07477 posée par Mme Colette Giudicelli

    Droits des administrés à l'encontre de l'administration

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne