Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 10243 posée par M. Daniel Bernardet

    Difficultés ressenties par les associations

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09840 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08483 posée par M. Serge Mathieu

    Conseil d'orientation des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08228 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation du tissu associatif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07407 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Gel des crédits du FASILD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05674 posée par M. Pierre Mauroy

    Situation du comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04750 posée par M. Serge Mathieu

    Financement des grandes centrales syndicales de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03123 posée par M. Bernard Murat

    Crise de croissance du bénévolat dans le domaine social

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00830 posée par M. Christian Gaudin

    Situation de l'emploi de production en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10741 posée par M. Philippe Madrelle

    Exclusion du champ d'application de l'amnistie de l'exercice illégal de la chirurgie dentaire

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Moyenne