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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 0174G posée par Mme Catherine Procaccia
Plan emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0614G posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement du plan de cohésion sociale (maisons de l'emploi)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. Jean-François Humbert
Contrat professionnel de transition
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0525G posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy
Projet de loi "habitat pour tous"
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0516G posée par Mme Catherine Procaccia
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0716S posée par M. Claude Bertaud
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence