Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 21872 posée par M. François Calvet

    Représentation des associations de chasse et de pêche dans les instances nationales de gestion de l'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14951 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au CESE

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11255 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Publication du décret sanctionnant les entraves aux actions de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24245 posée par M. Bernard Murat

    Politique de gestion des populations de gros gibiers

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 38197 posée par M. Dominique Leclerc

    Projets de textes ministériels relatifs aux périodes de chasse des migrateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 37159 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation sur la chasse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 34703 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de renouvellement des permis de chasse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21457 posée par M. Serge Mathieu

    Incompatibilité de certaines lois avec le droit communautaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09523 posée par M. Serge Mathieu

    Déclarations relatives à l'application de la loi sur la chasse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08149 posée par M. Michel Moreigne

    Législation sur la chasse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne