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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 13262 posée par M. Hugues Portelli
Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia
Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 10429 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22300 posée par M. Christian Demuynck
Propos tenus par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12682 posée par M. Adrien Gouteyron
Propos d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09523 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations relatives à l'application de la loi sur la chasse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06296 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations relatives à Superphénix
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du premier président de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04999 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence