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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 23796 posée par Mme Sylvie Robert
Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22730 posée par Mme Corinne Féret
Représentation des plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22060 posée par Mme Michelle Gréaume
Refonte du Conseil économique, social et environnemental et manque de représentativité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne
Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron
Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner
Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat
Simplification des démarches administratives en direction des associations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10060 posée par Mme Martine Filleul
Baisse des dons aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12198 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des associations départementales de développement de la musique et de la danse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence