Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

Réforme de l'organisation territoriale de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin

Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

22/10/2020
Pertinence
Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

Voitures radars privatisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 05316 posée par M. Cédric Perrin

Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04354 posée par M. Cédric Perrin

Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence
Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin

Situations invraisemblables dues au système social français

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin

Secteur du bâtiment et permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

30/07/2015
Pertinence
Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

Recrutement d'aumôniers musulmans

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence