Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 21689 posée par M. Jean-Louis Carrère

Révision des textes législatifs et réglementaires en vigueur comportant des dispositions contraires au principe de parité homme-femme

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 20137 posée par M. Alain Gournac

Libre accès sur Internet au texte des lois promulguées

Réponse du ministère : Premier ministre

30/01/1997
Pertinence
Question n° 17950 posée par M. Jacques Mahéas

Caractère exécutoire d'actes législatifs ou réglementaires non publiés aux Journaux officiels

Réponse du ministère : Premier ministre

10/10/1996
Pertinence
Question n° 21583 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Prolifération des textes juridiques

Réponse du ministère : Premier ministre

11/06/1992
Pertinence
Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet

Délai de publication des décrets d'application des lois

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/1990
Pertinence
Question n° 10068 posée par M. Jean-Paul Bataille

Financement des activités politiques : décret d'application

Réponse du ministère : Premier ministre

31/05/1990
Pertinence
Question n° 05854 posée par M. André Fosset

Application de la loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/07/1989
Pertinence
Question n° 04063 posée par M. Jacques Oudin

Recensement par le secrétariat général du Gouvernement de tous les textes législatifs et réglementaires

La question est caduque

23/03/1989
Pertinence
Question n° 02955 posée par M. Jacques Oudin

Recensement par le secrétariat général du Gouvernement de tous les textes législatifs et réglementaires

Réponse du ministère : Premier ministre

05/01/1989
Pertinence
Question n° 01620 posée par M. Jacques Oudin

Nombre des textes votés ou publiés depuis 1975

Réponse du ministère : Premier ministre

22/09/1988
Pertinence