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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe
Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Dominique Bailly
Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia
Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0631G posée par Mme Marie-France Beaufils
Pouvoir d'achat et primes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16998 posée par M. Marcel Rainaud
Partage des richesses produites
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq
Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Dispositif d'intéressement des salariés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 07913 posée par M. Georges Gruillot
Problème du chômage structurel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10306 posée par M. Georges Gruillot
Instauration d'une base de calcul unique pour les prélèvements sur la masse salariale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13810 posée par M. Emmanuel Hamel
Répercussion des bénéfices du groupe Elf-Aquitaine sur la rémunération des salariés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence