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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 02575 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription dans la Constitution de l'incompatibilité d'une fonction ministérielle avec une fonction de maire, de président de conseil général ou régional

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

2. Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson

   Rationalisation des structures territoriales

   La question est caduque

   29/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 34403 posée par M. Hubert Haenel

   Contenu du rapport du préfet au conseil régional

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

5. Question n° 34138 posée par M. Michel Doublet

   Conditions des étrangers maintenus en zone d'attente

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/06/2001

   Pertinence

6. Question n° 33116 posée par M. Louis de Broissia

   Réorganisation des forces de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/05/2001

   Pertinence

7. Question n° 30027 posée par M. Michel Doublet

   Protection contre les effets des catastrophes naturelles

   La question est caduque

   21/12/2000

   Pertinence

8. Question n° 26487 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/07/2000

   Pertinence

9. Question n° 21811 posée par M. René Trégouët

   Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/01/2000

   Pertinence

10. Question n° 20977 posée par M. Bernard Murat

    Statut des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/12/1999

    Pertinence