Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

114 questions

  1. Question n° 0036G posée par M. Dominique Braye

    Menace terroriste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0015G posée par M. André Vallet

    Qualification de "métier à risque" des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0016G posée par M. Jacques Blanc

    Inondations et aides européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02575 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription dans la Constitution de l'incompatibilité d'une fonction ministérielle avec une fonction de maire, de président de conseil général ou régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson

    Rationalisation des structures territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0004S posée par M. André Trillard

    Conditions d'exercice du droit de vote

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Montée de l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0599G posée par M. Jean Puech

    Insécurité en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

    Troubles à Thonon-les-Bains

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne