Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1636 questions

  1. Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

    Problèmes des retraites d' EDF et GDF

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04361 posée par M. Jacques Peyrat

    Avenir de la compagnie Air Littoral

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04216 posée par M. Michel Doublet

    Publication des décrets d'application des textes législatifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04282 posée par M. Dominique Leclerc

    Difficultés du secteur économique de l'habillement en France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

    Baisse de la TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0036G posée par M. Dominique Braye

    Menace terroriste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0037G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Gouvernance des entreprises

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0040G posée par M. Christian Demuynck

    Intégration professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication au Parlement du rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03699 posée par M. Patrice Gélard

    Publication des décrets prévus par la loi et des parties réglementaires des codes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne