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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 30059 posée par M. Paul Dubrule
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30068 posée par M. Philippe François
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence