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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14590 posée par M. Marcel Rudloff
Fonctionnaires rapatriés, anciens combattants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20987 posée par M. Rémi Herment
Statut des fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 22606 posée par M. Philippe Richert
Anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 32874 posée par M. Daniel Hoeffel
Mesures en faveur des orphelins de résistants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence