Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des publications dans le BOAMP

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

    Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot

    Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille

    Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Diminution des aides de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte