Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

    Secret médical et maltraitance sur mineur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

    États généraux de la justice

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard

    Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

    Réponse pénale à la délinquance du quotidien

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi

    Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet

    Gestion du retour des djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

    Procès Bruckner

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte