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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier

   Sécheresse de l'été 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   08/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 0521G posée par M. Gérard Delfau

   Difficultés de la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   01/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/08/2005

   Pertinence

5. Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin

   Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

6. Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque

   L'OMC et l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 0863S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Situation de la viticulture en Loir-et-Cher

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 0629G posée par M. Roland Courteau

   Problèmes de la filière viticole

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0636G posée par M. Bernard Barraux

   Conséquences de la grippe aviaire sur la filière agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 0958S posée par M. Jean Boyer

    Grippe aviaire et avenir de la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    02/03/2006

    Pertinence