Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey

Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

En attente de réponse du Premier ministre

02/05/2024
Pertinence
Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet

Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source

En attente de réponse du Premier ministre

22/02/2024
Pertinence
Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

En attente de réponse du Premier ministre

22/02/2024
Pertinence
Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

Secret médical et maltraitance sur mineur

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Accueil des réfugiés ukrainiens

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2221G posée par M. Hussein Bourgi

Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires

Réponse du Premier ministre

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau

Déclarations du Président de la République

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

Respect des Français non vaccinés

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 2123G posée par M. Patrick Kanner

Déserts médicaux

Réponse du Premier ministre

18/11/2021
Pertinence