Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier

Article 92 de la loi d'orientation des mobilités

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga

Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/11/2020
Pertinence
Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne

Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03245 posée par M. Vincent Delahaye

Financement du Grand Paris Express

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

Politique de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Financement du passe navigo par l'État

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno

Financement du passe navigo

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 22298 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Financement du passe Navigo par l'État

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille

Dysfonctionnement des services publics

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/03/2013
Pertinence