Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 2111S posée par M. Pierre-Antoine Levi

Avenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

27/01/2022
Pertinence
Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly

Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

25/11/2021
Pertinence
Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier

Article 92 de la loi d'orientation des mobilités

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga

Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/11/2020
Pertinence
Question n° 1437G posée par Mme Catherine Procaccia

Règles sanitaires dans les aéroports

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/07/2020
Pertinence
Question n° 1188G posée par M. Fabien Gay

Référendum d'initiative partagée sur Aéroports de Paris

Réponse du Premier ministre

27/02/2020
Pertinence
Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude dans l'obtention des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne

Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03245 posée par M. Vincent Delahaye

Financement du Grand Paris Express

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien

Limitations de vitesse

Réponse du Premier ministre

02/02/2018
Pertinence