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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois
Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay
Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay
Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
Pertinence