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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   01/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 0531G posée par M. André Dulait

   Turquie

   Réponse du Premier ministre

   07/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Teneur en plomb dans l'eau de consommation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 0387G posée par M. Bruno Retailleau

   Turquie

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

   Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

   Principe d'unicité du régime de protection sociale

   La question est caduque

   05/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 0918G posée par M. Olivier Cadic

   Suites du référendum au Royaume-Uni

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   24/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois

   Renouvellement de l'autorisation du glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   12/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois

   Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    27/12/2018

    Pertinence