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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. André Dulait
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu
TVA à 5,5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. Michel Mercier
Aides aux éleveurs de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0387G posée par M. Bruno Retailleau
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard
Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Bruno Retailleau
Politique migratoire européenne et Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence