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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11264 posée par M. Yves Détraigne
Revaloriser le budget de la CNIL
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31421 posée par M. André Bohl
Transposition de la directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence