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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 36246 posée par M. Michel Bécot
Réponses divergentes à des questions parlementaires sur la taxe professionnelle due par les entreprises exerçant en BNC et employant moins de 5 salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30307 posée par M. Alain Lambert
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30308 posée par M. Louis Mercier
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30033 posée par M. Philippe Arnaud
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30038 posée par Mme Annick Bocandé
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30061 posée par M. André Dulait
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30084 posée par M. Pierre Hérisson
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30085 posée par M. Daniel Hoeffel
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30087 posée par M. Claude Huriet
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30102 posée par M. Marcel Lesbros
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence