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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14590 posée par M. Marcel Rudloff
Fonctionnaires rapatriés, anciens combattants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20747 posée par M. Rémi Herment
Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence