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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0261G posée par Mme Gisèle Gautier
Indemnisation des victimes non juives du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 32874 posée par M. Daniel Hoeffel
Mesures en faveur des orphelins de résistants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22606 posée par M. Philippe Richert
Anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16851 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des anciens combattants et militaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Jacques Rocca Serra
Schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18661 posée par M. Philippe Richert
Eventuelle disparition des directions départementales et régionales des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25064 posée par M. André Bohl
Hommage aux anciens combattants d'Indochine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20987 posée par M. Rémi Herment
Statut des fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 20747 posée par M. Rémi Herment
Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Marcel Rudloff
Fonctionnaires rapatriés, anciens combattants
La question a été retirée
Pertinence