Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 23459 posée par Mme Catherine Procaccia

Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

Réponse du Ministère de la transition écologique

11/02/2021
Pertinence
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16313 posée par M. Sébastien Meurant

Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal

Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

Projet EuropaCity

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/11/2019
Pertinence
Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Port du voile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Rachid Temal

Plan gouvernemental

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0625G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Grand débat national

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

23/01/2019
Pertinence
Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence