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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 06094 posée par M. Paul Souffrin
Renforcement des effectifs du CIRA de Metz (Moselle)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11970 posée par M. Georges Gruillot
Qualité de l'application des lois
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12461 posée par M. Bernard Plasait
Rationalisation du dispositif global d'information de l'administration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités du centre interministériel de renseignements administratifs du département du Rhône
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09201 posée par M. Jean Louis Masson
Centre d'appels interministériels de Metz
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09412 posée par Mme Christine Herzog
Centre d'appels interministériels de Metz
Réponse du Premier ministre
Pertinence