Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

Politique économique de la France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/03/2005
Pertinence
Question n° 0573G posée par M. François Marc

Les problèmes de fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2005
Pertinence
Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert

Arcelor

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

TVA dans le contexte européen

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité écologique

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

10/11/2006
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation économique et sociale

Réponse du Premier ministre

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/11/2007
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0172G posée par M. Yves Krattinger

Situation économique de la France

Réponse du Premier ministre

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0177G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Financement des banques par l'État

Réponse du Premier ministre

31/10/2008
Pertinence